Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Pourquoi faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?


En 2015, la commune a réalisé un bilan de la construction de logement sur son territoire depuis l’approbation du PLU en 2010.

Ce bilan a montré que l’ensemble des zones « A Urbaniser » ouvertes à l’urbanisation était aménagé et que la commune ne disposait plus d’un potentiel de zone de développement lui permettant d’assurer à la fois le renouvellement de la population, la poursuite d’une politique de diversification de l’offre en logement et l’évolution des équipements.

Les modifications pouvant être apportées au PLU


La présente modification a pour objet de permettre :

  • L’ouverture à l’urbanisation de deux des trois zones « A Urbaniser » (AU) existantes au PLU de 2010, mais non ouvertes à l’urbanisation, en définissant des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
  • Le reclassement des zones « A Urbaniser » aménagées en zone urbaine.
  • Le reclassement d’une zone à urbaniser « 3AU » en zone « 2AU », avec pour vocation d’être ouvertes à l’urbanisation après 2029.

Registre numérique


consultable sur internet www.registre-numerique.fr/modification-PLU-St-Bernard (ouvert du 11 décembre 2017 à 13h30 au 20 janvier 2018 à 12h)

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Délibération

deliberation-du-conseil-municipal-du-20-01-2017

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Arrêtés

arret-du-maire-na2017_017
arrete-du-maire-na2017_094

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Documents pour l’enquête publique

dossier-pour-notification-et-enquete-publique
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Avis des personnes publiques associées

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