Urbanisme

Vous avez un projet ?

tel35-jpg Prendre rendez-vous en mairie au 04 74 00 08 49.

  • Communiqué du service de l’urbanisme:

guide-pratique

LIENS UTILES

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain exerce un rôle de conseil.

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Plan Local d’Urbanisme P.L.U.

Les documents:

Les pièces suivantes sont mises à votre disposition à titre d’information.

Nous vous conseillons dans le cadre de l’élaboration d’un projet de vous rapprocher du service en Mairie détenteur des documents officiels et complets du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Bernard.

  • La délibération.

la-deliberation

  • Rapport de présentation.

Ce document présente la commune de Saint-Bernard.

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Ce document définit les orientations d’urbanisme retenues par la commune.

  • Le règlement.

Ce document définit les règles d’urbanisme retenues par la commune.

reglement-du-plu

  • Le zonage.

Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :

le-zonage

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Pour en savoir plus sur le Schéma de Cohérence Territoriale…voir le

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Fiche info Li@in du Syndicat Intercommunal d’énergie et de
e-communication de l’Ain

info-liin