Enquête publique Assainissement du 8 octobre au 8 novembre 2018

La CCDSV va lancer prochainement une enquête publique concernant la régularisation des ouvrages et des travaux de mise en conformité du système de collecte des eaux usées des communes TREVOUX, ST-BERNARD, REYRIEUX, PARCIEUX et MASSIEUX. Cette enquête doit leur permettre de valider le programme de travaux des dix prochaines années qui vont être réaliser afin que le système d’assainissement soit jugé conforme par les services de l’Etat.

Cette enquête se déroulera du Lundi 08 Octobre 2018 à 9h00 jusqu’au Jeudi 08 Novembre à 18h00 dans les 5 communes concernées.

Le dossier sera consultable à partir du 8 octobre à la mairie, ou sur le site internet de la CCDSV via le lien : http://www.ccdsv.fr/-Etudes-et-Travaux-en-cours-.html

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

 

Arrêté préfectoral Sécheresse – Restrictions d’utilisation de l’eau

Sont interdits sur la commune (jusqu’au 31/10/2018) :

  • le lavage des véhicules en dehors des stations de lavage,
  • le remplissage des piscines privées,
  • de 9h à 21h : l’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément (sauf des jardins potagers)

Retrouvez l’arrêté préfectoral et les prescriptions imposées : http://www.ain.gouv.fr/les-cours-d-eau-du-departement-de-l-ain-s-a5182.html

PADD du SCOTT

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Val de Saône-Dombes, débattu en comité syndical le 24 mai 2018, est consultable sur le site internet du SCoT via ce lien PADD SCoT Val de Saône-Dombes

La modification n°1 du PLU est devenue exécutoire le 21 avril 2018

La modification n°1 du PLU est devenue exécutoire le 21 avril 2018. Voici les documents applicables :

Délibération du conseil municipal (28/03/2018)

Modification N°1 – Bordereau des pièces

Modification N°1 – Additif au rapport de présentation 1/2

Modification N°1 – Additif au rapport de présentation 2/2

Modification N°1 – Orientation d’Aménagement et de Programmation

Modification N°1 – Règlement

Modification N°1 – Plan de zonage

 

Office de Tourisme

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L’office de tourisme Trévoux Saône-Vallée, à vocation communautaire conduit la promotion des activités touristiques en Sâone Vallée.

L’équipe de l’Office accueille et accompagne les visiteurs et les habitants du territoire de la Communauté de Communes afin de leur fournir toutes informations sur les manifestations, les transports, l’hôtellerie, la restauration, le riche patrimoine du territoire … des fiches pratiques etc…et assure aussi la billetterie pour les concerts Eolia.

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Office de Tourisme Trévoux Saône Vallée…le  site

qrc_180-pngAvec votre mobile flashez ce code et retrouvez l’agenda des évènements, ou suivant vos envies d’évasion: o? dormir, o? manger, ou sortir, …suivez le guide…contactez l’Office de Tourisme…

…et trouvez ainsi des idées de visites et de sorties en Saône Vallée.

Clip de l’office du tourisme

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Office de Tourisme Trévoux Saône Vallée
Tel : 04 74 00 36 32

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Marchés publics

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  • Marchés Publics 2018 :

Marché pour la réalisation de l’espace loisirs de Saint Bernard – Extension et réhabilitation de la salle polyvalente dite du Mille Club et aménagements extérieurs

Dossier de consultation téléchargeable à l’adresse suivante :
http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

Date limite de remise des offres : le 30/07/2018 à 18h00

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Liste des Marchés Publics conclus par la commune :

  • Marchés Publics 2015 :

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  • Marchés Publics 2014 :

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  • Marchés Publics 2013 :

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  • Marchés Publics 2012 :

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  • Marchés Publics 2011 :

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  • Marchés Publics 2010 :

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C.C.A.S.

Le Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS)

Le Centre Communal d’Action Sociale, établissement public municipal, conduit la politique sociale définie par la Municipalité via son Conseil d’Administration, en disposant d’un budget autonome. groupe-200-1

Coordinateur de l’aide sociale conformément à la réglementation, le CCAS est également gestionnaire des prestations de services en faveur des usagers “clients”.

Le rôle du CCAS est d’écouter, d’instruire des dossiers, d’assurer un accompagnement, de créer des passerelles vers les autres partenaires à vocation sociale, de gérer des structures, de la petite enfance au 4ème âge.

    Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est une équipe qui a vocation d’accompagner ponctuellement toute personne de la commune rencontrant des difficultés sociales, financières, etc…

    L’équipe est composé de:

    • Président : Bernard Rey
    • Vice-présidente : Josette Guerrier
    • Membres du conseil municipal : Marie Labrosse, Sandrine Testas, Peter Watson, Emmanuelle Cargnelli
    • Membres extérieurs : Brigitte Fillon, Josette Boissard Vailloud, Reda Houhou, Albert Rebaud et Marie-Rose Jacquet.

    N’hésitez pas à adresser vos demandes à la mairie. Nous contacter…