Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

 

Arrêté préfectoral Sécheresse – Restrictions d’utilisation de l’eau

Sont interdits sur la commune (jusqu’au 30/09/2018) :

  • le lavage des véhicules en dehors des stations de lavage,
  • le remplissage des piscines privées,
  • de 9h à 21h : l’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément (sauf des jardins potagers)

Retrouvez l’arrêté préfectoral et les prescriptions imposées : http://www.ain.gouv.fr/degradation-de-la-situation-de-la-ressource-en-eau-a5113.html

PADD du SCOTT

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Val de Saône-Dombes, débattu en comité syndical le 24 mai 2018, est consultable sur le site internet du SCoT via ce lien PADD SCoT Val de Saône-Dombes

La modification n°1 du PLU est devenue exécutoire le 21 avril 2018

La modification n°1 du PLU est devenue exécutoire le 21 avril 2018. Voici les documents applicables :

Délibération du conseil municipal (28/03/2018)

Modification N°1 – Bordereau des pièces

Modification N°1 – Additif au rapport de présentation 1/2

Modification N°1 – Additif au rapport de présentation 2/2

Modification N°1 – Orientation d’Aménagement et de Programmation

Modification N°1 – Règlement

Modification N°1 – Plan de zonage

 

Office de Tourisme

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L’office de tourisme Trévoux Saône-Vallée, à vocation communautaire conduit la promotion des activités touristiques en Sâone Vallée.

L’équipe de l’Office accueille et accompagne les visiteurs et les habitants du territoire de la Communauté de Communes afin de leur fournir toutes informations sur les manifestations, les transports, l’hôtellerie, la restauration, le riche patrimoine du territoire … des fiches pratiques etc…et assure aussi la billetterie pour les concerts Eolia.

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Office de Tourisme Trévoux Saône Vallée…le  site

qrc_180-pngAvec votre mobile flashez ce code et retrouvez l’agenda des évènements, ou suivant vos envies d’évasion: o? dormir, o? manger, ou sortir, …suivez le guide…contactez l’Office de Tourisme…

…et trouvez ainsi des idées de visites et de sorties en Saône Vallée.

Clip de l’office du tourisme

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Office de Tourisme Trévoux Saône Vallée
Tel : 04 74 00 36 32

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Marchés publics

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  • Marchés Publics 2018 :

Marché pour la réalisation de l’espace loisirs de Saint Bernard – Extension et réhabilitation de la salle polyvalente dite du Mille Club et aménagements extérieurs

Dossier de consultation téléchargeable à l’adresse suivante :
http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html

Date limite de remise des offres : le 30/07/2018 à 18h00

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Liste des Marchés Publics conclus par la commune :

  • Marchés Publics 2015 :

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  • Marchés Publics 2014 :

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  • Marchés Publics 2013 :

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  • Marchés Publics 2012 :

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  • Marchés Publics 2011 :

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  • Marchés Publics 2010 :

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C.C.A.S.

Le Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS)

Le Centre Communal d’Action Sociale, établissement public municipal, conduit la politique sociale définie par la Municipalité via son Conseil d’Administration, en disposant d’un budget autonome. groupe-200-1

Coordinateur de l’aide sociale conformément à la réglementation, le CCAS est également gestionnaire des prestations de services en faveur des usagers “clients”.

Le rôle du CCAS est d’écouter, d’instruire des dossiers, d’assurer un accompagnement, de créer des passerelles vers les autres partenaires à vocation sociale, de gérer des structures, de la petite enfance au 4ème âge.

    Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est une équipe qui a vocation d’accompagner ponctuellement toute personne de la commune rencontrant des difficultés sociales, financières, etc…

    L’équipe est composé de:

    • Président : Bernard Rey
    • Vice-présidente : Josette Guerrier
    • Membres du conseil municipal : Marie Labrosse, Sandrine Testas, Peter Watson, Emmanuelle Cargnelli
    • Membres extérieurs : Brigitte Fillon, Josette Boissard Vailloud, Reda Houhou, Albert Rebaud et Marie-Rose Jacquet.

    N’hésitez pas à adresser vos demandes à la mairie. Nous contacter…

       

      Vos démarches

      Guide des démarches administrative dans l’Ain

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      Attention, depuis le 21 mars 2017, la mairie de St Bernard ne délivre plus les Cartes Nationales d’Identité. Les habitants doivent s’adresser aux mairies disposant des dispositifs d’enregistrement des passeports biométriques. La condition de département étant supprimée, les dossiers peuvent s’effectuer dans le Rhône.

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      Depuis le 28 avril 2009, les passeports biométriques remplacent les anciens passeports électroniques.

      Ce nouveau passeport s’inscrit dans une logique de sécurisation des titres d’identité. Il comporte un composant électronique contenant deux données biométriques : la photo numérisée du visage et les empreintes du demandeur.

      Seulement 2 000 communes ont été sélectionnées pour réaliser ces passeports sur l’ensemble du territoire national.

      Les habitants de Saint-Bernard doivent s’adresser aux communes habilitées à la délivrance des passeports biométriques.

      Sur le secteur, vous pouvez vous adresser aux mairies de Trévoux (04 74 08 73 73), Anse (04 74 67 03 84), Jassans-Riottier (04 74 09 86 86) ou Reyrieux (04 74 08 95 20).

      Les usagers ont la possibilité de s’adresser aux communes situées hors du département de l’Ain, car la condition de résidence a été supprimée.

      Attention les tarifs des timbres fiscaux ont changé depuis le 1er janvier 2009

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      Rendez vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/

      De même pour les permis de conduire, rendez vous sur : http://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

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      • Quand s’inscrire ?

      Principe : avant le 31 décembre

      Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

      Pour tout renseignement complémentaire, contacter la mairie.

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        Soucieux de vous aider et vous accompagner dans la préparation de cet événement important de votre vie, le secrétariat de votre mairie se tient à votre disposition.

        Un guide des futurs époux et un dossier de mariage vous seront remis à l’occasion de votre visite.

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        Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger, dès l’âge de 16 ans.

        L’intéressé doit déclarer :

        • son état civil ;
        • son domicile ou lieu de résidence ;
        • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

        Pièces à fournir :

        • une pièce d’identité ;
        • le livret de famille.

        A cette occasion, la mairie remettra une ATTESTATION DE RECENSEMENT, à conserver précieusement.
        Cette attestation est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire …).
        Les données issues du recensement faciliteront le dispositif d’inscription d’office sur les listes électorales des jeunes de 18 ans.

        Pour le suivi de votre dossier, un numéro : 04.37.27.25.07 (du lundi au jeudi : 8h-12h, 13h30-16h30, Vendredi 8h-11h30)

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        • Principe

        L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).

        Attention : depuis le 1er janvier 2013, les mairies ne délivrent plus d’autorisation de sortie de territoire. Désormais un mineur peut franchir les frontières :

        • muni de son seul passeport en cours de validité ;
        • ou de sa seule carte nationale d’identité en cours de validité dans l’ensemble de l’Union Européenne.

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        Nous contacter

        Horaires d’ouverture au public :

        • Lundi de 13h30 à 19h00mairie180
        • Mercredi de 10h00 à 12h00
        • Jeudi et Samedi de 8h00 à 12h00
        • Fermé les mardis et vendredis toute la journée.
        • La mairie sera fermée les samedis pendant l’été du 21/07/2018 au 18/08/2018 inclus. En remplacement, le secrétariat de mairie sera ouvert le vendredi de 9h à 12h.

         

        Permanences du maire et des adjoints sur rendez-vous

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        Commerces et artisans

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        Apiculteur – M. DUQUENOY
        410 Chemin de la Mulati ST BERNARD
        09 52 57 60 80

        Boulangerie viennoiserie – M. CLIET-MARREL
        393 Avenue Valadon ST BERNARD
        04 74 00 11 58

        Coiffure et bijoux fantaisie – Mme MONNET
        393 Avenue Valadon ST BERNARD
        04 74 08 53 13

        Epicerie Tabac Loto – Mme BOISSON
        353 Avenue Valadon ST BERNARD
        04 74 00 13 95

        Fleuriste et atelier floral – Mme IMBERT
        3 Lotissement les Erables ST BERNARD
        06 08 82 11 97

        Fleuriste – Mme MARION
        445 Chemin de la Prière ST BERNARD
        04 74 00 21 86

        Garage Opel – M. THETE
        1320 Avenue des Helvètes ST BERNARD
        04 74 00 01 94

        Immobilier – M. COUTAZ
        210 Chemin de la Croix-Vieille ST BERNARD
        06 73 28 88 58

        Imprimerie AUGAGNEUR
        704 rue Lamartine VILLEFRANCHE S/S
        04 74 65 12 85

        Literie – découpe mousse sur mesure – M. CHAISES
        1351 Route de Jassans TREVOUX
        04 74 00 09 65

        Reprographie – M. MOURE
        24 Rue des Aulnes LIMONEST
        04 78 35 11 12

        Taxi – Mme TEISSIER
        72 Chemin Bacot ST-BERNARD
        0 621 621 472

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        Construction rénovation et maitrise d’œuvre – Mme IDREA
        121 Impasse des Eglantines ST BERNARD
        06 22 11 89 09

        Contrôles habitat neuf et rénovation – M. PELTIER
        1289 Avenue Ed. Herriot VILLEFRANCHE S/S
        06 86 28 47 96

        Electricité et automatisme – M. SETO
        74 Allée Claudius Peillien ST BERNARD
        06 60 95 80 12

        Electricité, vidéosurveillance et domotique – M. MECHANI
        121 Impasse des Eglantines ST BERNARD
        06 22 41 85 47

        Menuiserie ébénisterie – M. POCAUD
        32 Rue du Bac ST BERNARD
        06 66 00 06 00

        Odeurs, désinfection et démoustication – M. SANGOUARD
        462 Avenue des Helvètes ST BERNARD
        06 21 31 99 64

        Peintre – M. TANNEUR
        101 Rue de la Saône ST BERNARD
        04 74 00 41 36

        Plombier – M. BUCHAILLE
        574 Chemin du Bois de Lys ST BERNARD
        06 20 39 32 61

        Plombier – M. SIDROT
        947 Chemin du Bois de Lys ST BERNARD
        06 10 40 73 72

        Plombier – M. THEVENET
        97 Chemin du Pressoir ST BERNARD
        06 32 95 12 78

        Plombier chauffagiste – M. FINAS
        65 Chemin des Orfèvres TREVOUX
        04 74 00 21 38

        Serrurerie, maçonnerie et clôtures – M. MASSOT-CREPIN
        ZAC de Fétans TREVOUX
        04 74 00 39 28

        Terrassement VRD – M. BILSKI
        ZAC de Fétans TREVOUX
        06 09 15 09 31

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