La modification n°1 du PLU est devenue exécutoire le 21 avril 2018. Voici les documents applicables :
Délibération du conseil municipal (28/03/2018)
Modification N°1 – Bordereau des pièces
Modification N°1 – Additif au rapport de présentation 1/2
Modification N°1 – Additif au rapport de présentation 2/2
Modification N°1 – Orientation d’Aménagement et de Programmation
Modification N°1 – Plan de zonage
CONDITIONS D’UTILISATION
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Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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