Le Comité national de gestion des risques en agriculture, au cours de sa séance du 18 janvier 2023, a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages sur les récoltes de fourrage dus à la sécheresse du 1 mars au 31 août 2022 subis par les agriculteurs pour certaines communes du département de l’Ain .Vous trouverez la carte du département détaillant les zones et les différents taux de perte retenus en pièce jointe.Notre commune est située dans une zone reconnue. Ainsi, en application de l’article D361-21 du Code rural et de la pêche maritime, vous trouverez ci-joint pour publication et affichage en mairie l’arrêté du 26 janvier 2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du département de l’Ain.Par ailleurs, voici quelques informations dans le cas où vous seriez interrogé sur la procédure :Les demandes d’indemnité sont à déposer sur le site Télécalam.La télédéclaration est ouverte du lundi 6 février au lundi 13 mars inclus.Toutes les informations nécessaires à la télédéclaration sont disponibles sur le site de la préfecture à l’adresse suivante
https://www.ain.gouv.fr/aides-conjoncturelles-calamites-r1011.html