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Voici les conclusions du commissaire enquêteur concernant le projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Bernard.

Rapport d’enquête publique – Partie 1/3

Rapport d’enquête publique – Partie 2/3

Rapport d’enquête publique – Partie 3/3

Conclusion et Avis du Commissaire Enquêteur

Annexe 1 – Délibération CM 20170120

Annexe 2 – TA désignation 20170810

Annexe 3 – Arrêté Maire 20171103

Annexe 4 – Site de l’enquête numérique

Annexe 5.1 – Avis Le Progrès

Annexe 5.2 – Avis La Voix de l’Ain

Annexe 6 – Affichage à Saint-Bernard

Annexe 7 – Attestation d’affichage

Annexe 8 – Avis et liens sur site Commune

Annexe 9 – PV de Synthèse des observations

Annexe 10 – Mémoire en réponse de la commune – Partie 1/2

Annexe 10 – Mémoire en réponse de la commune – Partie 2/2

 

 

Le recensement de la population se déroulera dans notre commune du 18 janvier au 17 février 2018.

Le maire vous informe que dans le cadre du projet de modification du PLU une enquête publique se déroulera du 11 décembre 2017 à 13h30 jusqu’au 20 janvier 2018 à 12h00 selon les modalités indiquées sur l’avis d’enquête publique ci joint.

Retrouvez le dossier complet ici.

Le SMICTOM participe à la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) qui se déroulera du 17 au 25 novembre 2017.

pour plus d’informations…

La carte OùRA! arrive sur le réseau Saônibus de Dombes Saône Vallée

Faites en la demande, elle est gratuite jusqu’au 31 décembre 2017.

Pour plus d’information…

Gratuité et nouvelle offre de prêts…

En savoir plus…

La commune de SAINT-BERNARD n’échappe pas à ce mouvement et le concrétise progressivement. De nouveaux termes nous interpellent : zone de rencontre, bandes ou pistes cyclables, cheminements doux ou actifs…

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