Arrêté préfectoral Sécheresse – Restrictions d’utilisation de l’eau

Sont interdits sur la commune (jusqu’au 31/10/2018) :

  • le lavage des véhicules en dehors des stations de lavage,
  • le remplissage des piscines privées,
  • de 9h à 21h : l’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément (sauf des jardins potagers)

Retrouvez l’arrêté préfectoral et les prescriptions imposées : http://www.ain.gouv.fr/les-cours-d-eau-du-departement-de-l-ain-s-a5182.html

PADD du SCOTT

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Val de Saône-Dombes, débattu en comité syndical le 24 mai 2018, est consultable sur le site internet du SCoT via ce lien PADD SCoT Val de Saône-Dombes

La modification n°1 du PLU est devenue exécutoire le 21 avril 2018

La modification n°1 du PLU est devenue exécutoire le 21 avril 2018. Voici les documents applicables :

Délibération du conseil municipal (28/03/2018)

Modification N°1 – Bordereau des pièces

Modification N°1 – Additif au rapport de présentation 1/2

Modification N°1 – Additif au rapport de présentation 2/2

Modification N°1 – Orientation d’Aménagement et de Programmation

Modification N°1 – Règlement

Modification N°1 – Plan de zonage

 

Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de modification N°1 du PLU

Voici les conclusions du commissaire enquêteur concernant le projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Bernard.

Rapport d’enquête publique – Partie 1/3

Rapport d’enquête publique – Partie 2/3

Rapport d’enquête publique – Partie 3/3

Conclusion et Avis du Commissaire Enquêteur

Annexe 1 – Délibération CM 20170120

Annexe 2 – TA désignation 20170810

Annexe 3 – Arrêté Maire 20171103

Annexe 4 – Site de l’enquête numérique

Annexe 5.1 – Avis Le Progrès

Annexe 5.2 – Avis La Voix de l’Ain

Annexe 6 – Affichage à Saint-Bernard

Annexe 7 – Attestation d’affichage

Annexe 8 – Avis et liens sur site Commune

Annexe 9 – PV de Synthèse des observations

Annexe 10 – Mémoire en réponse de la commune – Partie 1/2

Annexe 10 – Mémoire en réponse de la commune – Partie 2/2

 

 

A la une !

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Le recensement de la population se déroulera dans notre commune du 18 janvier au 17 février 2018.

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Le maire vous informe que dans le cadre du projet de modification du PLU une enquête publique se déroulera du 11 décembre 2017 à 13h30 jusqu’au 20 janvier 2018 à 12h00 selon les modalités indiquées sur l’avis d’enquête publique ci joint.

Retrouvez le dossier complet ici.

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Le SMICTOM participe à la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) qui se déroulera du 17 au 25 novembre 2017.

pour plus d’informations…

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La carte OùRA! arrive sur le réseau Saônibus de Dombes Saône Vallée

Faites en la demande, elle est gratuite jusqu’au 31 décembre 2017.

Pour plus d’information…

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Gratuité et nouvelle offre de prêts…

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En savoir plus…

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La commune de SAINT-BERNARD n’échappe pas à ce mouvement et le concrétise progressivement. De nouveaux termes nous interpellent : zone de rencontre, bandes ou pistes cyclables, cheminements doux ou actifs…


Lire la suite…”

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