Enquête publique Assainissement du 8 octobre au 8 novembre 2018

La CCDSV va lancer prochainement une enquête publique concernant la régularisation des ouvrages et des travaux de mise en conformité du système de collecte des eaux usées des communes TREVOUX, ST-BERNARD, REYRIEUX, PARCIEUX et MASSIEUX. Cette enquête doit leur permettre de valider le programme de travaux des dix prochaines années qui vont être réaliser afin que le système d’assainissement soit jugé conforme par les services de l’Etat.

Cette enquête se déroulera du Lundi 08 Octobre 2018 à 9h00 jusqu’au Jeudi 08 Novembre à 18h00 dans les 5 communes concernées.

Le dossier sera consultable à partir du 8 octobre à la mairie, ou sur le site internet de la CCDSV via le lien : http://www.ccdsv.fr/-Etudes-et-Travaux-en-cours-.html

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

 

Arrêté préfectoral Sécheresse – Restrictions d’utilisation de l’eau

Sont interdits sur la commune (jusqu’au 31/10/2018) :

  • le lavage des véhicules en dehors des stations de lavage,
  • le remplissage des piscines privées,
  • de 9h à 21h : l’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément (sauf des jardins potagers)

Retrouvez l’arrêté préfectoral et les prescriptions imposées : http://www.ain.gouv.fr/les-cours-d-eau-du-departement-de-l-ain-s-a5182.html