La modification n°1 du PLU est devenue exécutoire le 21 avril 2018

La modification n°1 du PLU est devenue exécutoire le 21 avril 2018. Voici les documents applicables :

Délibération du conseil municipal (28/03/2018)

Modification N°1 – Bordereau des pièces

Modification N°1 – Additif au rapport de présentation 1/2

Modification N°1 – Additif au rapport de présentation 2/2

Modification N°1 – Orientation d’Aménagement et de Programmation

Modification N°1 – Règlement

Modification N°1 – Plan de zonage

 

Marchés publics

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  • Marchés Publics 2018 :

Point à temps année 2018

Avis d’appel public à la concurrence – Point à temps 2018

Fiche de visite

Bordereau de prix

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Liste des Marchés Publics conclus par la commune :

  • Marchés Publics 2015 :

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  • Marchés Publics 2014 :

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  • Marchés Publics 2013 :

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  • Marchés Publics 2012 :

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  • Marchés Publics 2011 :

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  • Marchés Publics 2010 :

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C.C.A.S.

Le Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS)

Le Centre Communal d’Action Sociale, établissement public municipal, conduit la politique sociale définie par la Municipalité via son Conseil d’Administration, en disposant d’un budget autonome. groupe-200-1

Coordinateur de l’aide sociale conformément à la réglementation, le CCAS est également gestionnaire des prestations de services en faveur des usagers “clients”.

Le rôle du CCAS est d’écouter, d’instruire des dossiers, d’assurer un accompagnement, de créer des passerelles vers les autres partenaires à vocation sociale, de gérer des structures, de la petite enfance au 4ème âge.

    Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est une équipe qui a vocation d’accompagner ponctuellement toute personne de la commune rencontrant des difficultés sociales, financières, etc…

    L’équipe est composé de:

    • Président : Bernard Rey
    • Vice-présidente : Josette Guerrier
    • Membres du conseil municipal : Marie Labrosse, Sandrine Testas, Peter Watson, Emmanuelle Cargnelli
    • Membres extérieurs : Brigitte Fillon, Josette Boissard Vailloud, Reda Houhou, Albert Rebaud et Marie-Rose Jacquet.

    N’hésitez pas à adresser vos demandes à la mairie. Nous contacter…

       

      Vos démarches

      Guide des démarches administrative dans l’Ain

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      Attention, depuis le 21 mars 2017, la mairie de St Bernard ne délivre plus les Cartes Nationales d’Identité. Les habitants doivent s’adresser aux mairies disposant des dispositifs d’enregistrement des passeports biométriques. La condition de département étant supprimée, les dossiers peuvent s’effectuer dans le Rhône.

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      Depuis le 28 avril 2009, les passeports biométriques remplacent les anciens passeports électroniques.

      Ce nouveau passeport s’inscrit dans une logique de sécurisation des titres d’identité. Il comporte un composant électronique contenant deux données biométriques : la photo numérisée du visage et les empreintes du demandeur.

      Seulement 2 000 communes ont été sélectionnées pour réaliser ces passeports sur l’ensemble du territoire national.

      Les habitants de Saint-Bernard doivent s’adresser aux communes habilitées à la délivrance des passeports biométriques.

      Sur le secteur, vous pouvez vous adresser aux mairies de Trévoux (04 74 08 73 73), Anse (04 74 67 03 84), Jassans-Riottier (04 74 09 86 86) ou Reyrieux (04 74 08 95 20).

      Les usagers ont la possibilité de s’adresser aux communes situées hors du département de l’Ain, car la condition de résidence a été supprimée.

      Attention les tarifs des timbres fiscaux ont changé depuis le 1er janvier 2009

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      Rendez vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/

      De même pour les permis de conduire, rendez vous sur : http://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

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      • Quand s’inscrire ?

      Principe : avant le 31 décembre

      Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

      Pour tout renseignement complémentaire, contacter la mairie.

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        Soucieux de vous aider et vous accompagner dans la préparation de cet événement important de votre vie, le secrétariat de votre mairie se tient à votre disposition.

        Un guide des futurs époux et un dossier de mariage vous seront remis à l’occasion de votre visite.

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        Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger, dès l’âge de 16 ans.

        L’intéressé doit déclarer :

        • son état civil ;
        • son domicile ou lieu de résidence ;
        • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

        Pièces à fournir :

        • une pièce d’identité ;
        • le livret de famille.

        A cette occasion, la mairie remettra une ATTESTATION DE RECENSEMENT, à conserver précieusement.
        Cette attestation est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire …).
        Les données issues du recensement faciliteront le dispositif d’inscription d’office sur les listes électorales des jeunes de 18 ans.

        Pour le suivi de votre dossier, un numéro : 04.37.27.25.07 (du lundi au jeudi : 8h-12h, 13h30-16h30, Vendredi 8h-11h30)

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        • Principe

        L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).

        Attention : depuis le 1er janvier 2013, les mairies ne délivrent plus d’autorisation de sortie de territoire. Désormais un mineur peut franchir les frontières :

        • muni de son seul passeport en cours de validité ;
        • ou de sa seule carte nationale d’identité en cours de validité dans l’ensemble de l’Union Européenne.

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        Nous contacter

        Horaires d’ouverture au public :

        • Lundi de 13h30 à 19h00mairie180
        • Mercredi de 10h00 à 12h00
        • Jeudi et Samedi de 8h00 à 12h00
        • Fermé les mardis et vendredis toute la journée.

         

        Permanences du maire et des adjoints sur rendez-vous

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        Le conseil municipal

        Le nouveau Conseil Municipal a été initialement installé le samedi 29 mars 2014 à 10h, et se compose à ce jour de :


        Maire : M. Bernard REY

        Adjoints :

        M. Francis BLOCH, 1er Adjoint

        M. Pierre-Louis BALLET, 2ème Adjoint

        Mme Josette GUERRIER, 3ème Adjointe

        Conseillers Municipaux:

        Mme Katia PERRET

        M. Peter WATSON

        M. Jean BARTHOMEUF

        Mme Pascale LABART

        Mme Françoise EYRAUD

        Mme Sandrine TESTAS

        M. Florent PATIN

        Mme Marie LABROSSE

        M. Jean-Pierre PILLON

        M. Arnaud LEGOUGE

        Mme Emmanuelle CARGNELLI

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        Retrouvez les extraits des comptes-rendus et des procès-verbaux des conseils municipaux : Extraits des comptes-rendus et des procès-verbaux

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        La commune

        Saint – Bernard, une presqu’ile en eau douce !

        carte1-092b7Prolongement Ouest de la Dombes et face aux collines Beaujolaises, bordée par les eaux de la Saône et du Formans, la commune de Saint-Bernard jouit d’un cadre géographique exceptionnel.

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        Une commune, un territoire…

        L’Institut National de Géographie présente Saint- Bernard

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        Au delà de la simple cartographie et des vues aériennes, ce nouvel outil en réalité augmentée permet de connaître les réseaux de transport, les surfaces bâties, les réseaux hydrographiques, les ilots de culture, les parcelles cadastrales… et de les superposer en quelques clics de votre “campagnol”

        Visite du village en images :

        Urbanisme

        Vous avez un projet ?

        tel35-jpg Prendre rendez-vous en mairie au 04 74 00 08 49.

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          Plan Local d’Urbanisme P.L.U.

          Les documents:

          Les pièces suivantes sont mises à votre disposition à titre d’information.

          Nous vous conseillons dans le cadre de l’élaboration d’un projet de vous rapprocher du service en Mairie détenteur des documents officiels et complets du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Bernard.

          • Les délibérations

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          Délibération du conseil municipal (28/03/2018)

          • Rapport de présentation.

          Ce document présente la commune de Saint-Bernard.

          • Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

          Ce document définit les orientations d’urbanisme retenues par la commune.

          • Le règlement.

          Ce document définit les règles d’urbanisme retenues par la commune.

          Le règlement

          • Le zonage.

          Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :

          Le plan de zonageseparatif2

          Pour en savoir plus sur le Schéma de Cohérence Territoriale… voir le

          Services municipaux

          Environnement

          Le village de Saint-Bernard développe son environnement:

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          La Communauté de communes investit dans le développement durable.

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          Le Département construit son Agenda 21.

          Une démarche menée sur le territoire en faveur du développement durable.

          Un questionnaire est en ligne:

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          Réservations de salles

          • Le mille club de SAINT-BERNARD

          Location

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          Le prix à la journée est fixé comme suit:

           180 € du 1er mai au 15 octobre;

           220 € du 16 octobre au 30 avril;

           50% par journée supplémentaire;

           Caution de 450 €.

          Capacité : 120 personnes. Fermeture à 2h du matin.

          Locations réservées aux spinosiens. S’adresser en mairie pour connaître les conditions détaillées.

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          • L’Espace Chabrier

          Le prix à la journée est fixé comme suit:

           150 € du 1er mai au 15 octobre;

           200 € du 16 octobre au 30 avril;

           50% par journée supplémentaire;

           Caution de 250 €.

          Capacité : 50 personnes. Fermeture à 2h du matin.

          Locations réservées aux spinosiens. S’adresser en mairie pour connaître les conditions détaillées.

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