Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de modification N°1 du PLU

Voici les conclusions du commissaire enquêteur concernant le projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Bernard.

Rapport d’enquête publique – Partie 1/3

Rapport d’enquête publique – Partie 2/3

Rapport d’enquête publique – Partie 3/3

Conclusion et Avis du Commissaire Enquêteur

Annexe 1 – Délibération CM 20170120

Annexe 2 – TA désignation 20170810

Annexe 3 – Arrêté Maire 20171103

Annexe 4 – Site de l’enquête numérique

Annexe 5.1 – Avis Le Progrès

Annexe 5.2 – Avis La Voix de l’Ain

Annexe 6 – Affichage à Saint-Bernard

Annexe 7 – Attestation d’affichage

Annexe 8 – Avis et liens sur site Commune

Annexe 9 – PV de Synthèse des observations

Annexe 10 – Mémoire en réponse de la commune – Partie 1/2

Annexe 10 – Mémoire en réponse de la commune – Partie 2/2