Approbation de la Modification n°2 du PLU

L’enquête publique pour le projet de modification n°2 du PLU s’est déroulée du 8 juin 2020 à 9h au 11 juillet 2020 à 12h.

M. le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable sur ce projet.

Conclusions et Avis du Commissaire Enquêteur

Rapport du Commissaire Enquêteur

Le projet de modification n°2 du PLU a été approuvé par le conseil municipal le 14 septembre 2020.

Retrouvez les pièces du dossier approuvé :

Bordereau

Additif au rapport de Présentation

Règlement du PLU modifié

délibération approbation modif 2 PLU