Modification n°2 du PLU – Enquête Publique

Retrouvez ici le dossier d’enquête publique concernant la Modification n°2 du PLU, qui se déroulera du 8 juin 2020 à 9h au 11 juillet 2020 à 12h :

Les observations et propositions peuvent être déposées sur le registre numérique à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/plu-saint-bernard  ou envoyées par e-mail (plu-saint-bernard@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l’enquête publique.

Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d’enquête, au cours des permanences ou être adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l’enquête publique Mairie de Saint Bernard, 390, Rue de la Saône, 01600 Saint-Bernard. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.