Plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme est un document technique qui fixe les règles d’urbanisme sur la commune. Celui de Saint Bernard qui date de 2010 a été modifié à plusieurs reprises afin de s’adapter aux règles (Grenelle de l’environnement) et besoins de la commune (coefficient de l’emprise au sol des constructions). Il peut aussi devenir PLUi (intercommunal).
Les pièces suivantes sont mises à votre disposition à titre d’information.
Nous vous conseillons dans le cadre de l’élaboration d’un projet de vous rapprocher du service en Mairie détenteur des documents officiels et complets du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Bernard.
Modification Simplifiée n° 4 du PLU – Dossier mis à disposition du public
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Arrêté prescrivant la modification simplifiée °4 du PLU
Arrêté prescrivant la modification simplifiée °4 du PLU 535 Ko pdf
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Attestation de publicité de l'arrêté A2024_015
Attestation de publicité 362 Ko pdf
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Publication légale du 2 fév 24
Publication légale du 2 fév 2024 316 Ko pdf
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D2024_023
Délibération décidant des modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU 525 Ko pdf
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Publication légale du 06 avril 2024
Publication légale du 6 avril 2024 438 Ko pdf
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Additif au rapport de présentation
Additif au rapport de présentation 6 Mo pdf
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auto évaluation MRAE
auto évaluation MRAE 4 Mo pdf
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règlement modifié
règlement modifié 1 Mo pdf
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avis MRAE
avis MRAE 2 Mo pdf
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avis DDT01
avis DDT01 320 Ko pdf
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avis CH Métiers
avis Chambre des Métiers 151 Ko pdf
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avis ARS
Avis ARS 535 Ko pdf
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avis Préfecture de l'Ain
Avis Préf01 223 Ko pdf
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avis Chambre d'Agriculture de l'Ain
Avis Chambre d'Agriculture 158 Ko pdf
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Avis Département de l'Ain
Avis Dépt 01 197 Ko pdf
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avis CCDSV
Avis CCDSV 268 Ko pdf
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avis SCOT
Avis SCOT 154 Ko pdf
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Délibération actant de l'absence d'obligation de réaliser une évaluation environnementale
D2024_024 670 Ko pdf
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Délibération approuvant la modification simplifiée n°4 du PLU
D2024_032 approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU 584 Ko pdf
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Règlement du PLU
Règlement du PLU 19 Mo pdf
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Additif au rapport de présentation
Additif au rapport de présentation 7 Mo pdf
