Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de modification N°1 du PLU

Voici les conclusions du commissaire enquêteur concernant le projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Bernard.

Rapport d’enquête publique – Partie 1/3

Rapport d’enquête publique – Partie 2/3

Rapport d’enquête publique – Partie 3/3

Conclusion et Avis du Commissaire Enquêteur

Annexe 1 – Délibération CM 20170120

Annexe 2 – TA désignation 20170810

Annexe 3 – Arrêté Maire 20171103

Annexe 4 – Site de l’enquête numérique

Annexe 5.1 – Avis Le Progrès

Annexe 5.2 – Avis La Voix de l’Ain

Annexe 6 – Affichage à Saint-Bernard

Annexe 7 – Attestation d’affichage

Annexe 8 – Avis et liens sur site Commune

Annexe 9 – PV de Synthèse des observations

Annexe 10 – Mémoire en réponse de la commune – Partie 1/2

Annexe 10 – Mémoire en réponse de la commune – Partie 2/2

 

 

Animations jeunes

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15 février 2018 – Sortie au lasergame

PUBLIC : 6/ 17 ans

Activités extra scolaires, stages ou ateliers à destination des 6/11 ans.
En période de vacances scolaires, accueil des 11/ 14 ans les après-midi sur une semaine. Et éventuellement en soirée pour les 11/17 ans.

 

Le cout de la prestation dépend de l’activité proposée. Pour y prétendre, l’adhésion à l’association tôt ou tard est obligatoire : 15€ par famille et par an

 

A titre d’exemple, voici le calendrier des activités proposées au cours de l’année 2016/2017 :

Animation jeune 2016/2017
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter Ghislaine ROSIER au 06 28 04 59 96 ou animstbernard@gmail.com

Le vide grenier

Chaque année, Spinos’Animation organise un vide-greniers sur le terrain de sport municipal depuis 2008.

La manifestation a lieu le 2ème dimanche de septembre.

L’association propose un tarif unique d’emplacement avec véhicule et une buvette avec boissons et friandises tout au long de la journée.

Le midi des plateaux-repas permettent de se restaurer en intérieur (dans le mille club) ou en extérieur (près de la buvette).

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’association directement par mail spinosanimation@gmail.com

Attention, le vide-greniers est souvent complet, pensez à réserver !

La course du bord de Saône

La course du bord de Saône est née en 1994, et fait parti du Challenge Saône 4 Seasons.  Elle est organisée par le Sou des écoles de Saint-Bernard au profit des écoliers spinosiens. Association à but non lucratif composée de bénévoles, le Sou rassemble des fonds pour aider les enseignants de la commune au financement des activités culturelles, sportives et pédagogiques.

Le parcours de la course est au 2/3 sur chemin, 1/3 sur route, et le départ se fait au bord de la Saône et permet de profiter de la rivière et d’admirer le château d’Utrillo, tout en traversant le village.

Un parcours ludique est aménagé sur le stade pour les tout-petits (3-5 ans), sous la responsabilité des parents, parce qu’eux aussi, peuvent profiter d’une demi-journée de sport !

Le conseil municipal

Le nouveau Conseil Municipal a été initialement installé le samedi 29 mars 2014 à 10h, et se compose à ce jour de :


Maire : M. Bernard REY

Adjoints :

M. Francis BLOCH, 1er Adjoint

M. Pierre-Louis BALLET, 2ème Adjoint

Mme Josette GUERRIER, 3ème Adjointe

Conseillers Municipaux:

Mme Katia PERRET

M. Peter WATSON

M. Jean BARTHOMEUF

Mme Pascale LABART

Mme Françoise EYRAUD

Mme Sandrine TESTAS

M. Florent PATIN

Mme Marie LABROSSE

M. Jean-Pierre PILLON

M. Arnaud LEGOUGE

Mme Emmanuelle CARGNELLI

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Retrouvez les extraits des comptes-rendus et des procès-verbaux des conseils municipaux : Extraits des comptes-rendus et des procès-verbaux

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La commune

Saint – Bernard, une presqu’ile en eau douce !

carte1-092b7Prolongement Ouest de la Dombes et face aux collines Beaujolaises, bordée par les eaux de la Saône et du Formans, la commune de Saint-Bernard jouit d’un cadre géographique exceptionnel.

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Une commune, un territoire…

L’Institut National de Géographie présente Saint- Bernard

saint-bernard

Au delà de la simple cartographie et des vues aériennes, ce nouvel outil en réalité augmentée permet de connaître les réseaux de transport, les surfaces bâties, les réseaux hydrographiques, les ilots de culture, les parcelles cadastrales… et de les superposer en quelques clics de votre “campagnol”

Visite du village en images :

Travaux en cours

Le pont :

le syndicat des eaux a programmé les travaux de doublement de la canalisation d’alimentation de la commune en eau potable venant de Anse.
Il s’agit de passer la canalisation à l’intérieur du pont, travaux préparatoires réalisés à l’automne côté Anse et la suite est programmée entre janvier et mars 2018 avec une circulation par demi-chaussée prévue.

L’espace multi loisirs :

le cabinet d’architecte retenu par appel d’offres travaille actuellement sur le projet, avec les demandes de la mairie ; mise aux normes d’accessibilité, amélioration de l’isolation acoustique et thermique, augmentation de la capacité d’accueil tout en conservant l’aspect du Mille Club qui a été construit par les spinosiens.
Pour l’extérieur sur le stade, il est prévu la création de 16 jeux de boules, d’un terrain de foot à 7 et le dégagement de la vue vers la Saône.

Début des travaux envisagé : été 2018

L’extension de la cantine scolaire :

elle a été réalisée et est utilisée pour accueillir nos enfants depuis la rentrée de septembre.

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L’enfouissement des bacs de tri – rue du stade :

pour des soucis de solidité du mur existant, l’entreprise désignée a dû refaire le mur de soutènement  avant de poser et d’enterrer les bacs à l’emplacement actuel sur le parking.

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Voisinage citoyen

jaime Attention au bruit, quelques règles à respecter:
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Selon l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 4 Août 2000 relatif au bruit:
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gène pour le voisinage en fonction de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que

du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30;

le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h;

le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
En respectant ces horaires nous contribuons à un voisinage raisonné !
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Suivant l’arrêté Préfectoral n°SAF 2017-02 du 3 juillet 2017, le brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel, des végétaux est interdit. Ces végétaux doivent être acheminés en déchetterie ou en centre de collecte.
Tout manquement à ces dispositions est passible d’une amende de 450 €.

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Des dispositions particulières existent pour les activités agricoles et forestières :

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abord2De nombreux Spinosiens contribuent à l’embellissement de notre village.
Fleurissement des jardins, taille des très nombreuses haies,…tonte des abords forment une tradition bien ancrée à Saint-Bernard.
Outre l’impact visuel et ornemental, ces contributeurs participent de manière citoyenne à la valorisation de notre espace sans poids excessif sur les charges communales.L’action des équipes municipales s’en trouve, par ailleurs, allégée.

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Accueil périscolaire Tôt ou Tard

Accueil périscolaire ” Tôt ou Tard ” à partir de septembre 2018

logo_tt200-jpgAssociation loi 1901 créée à la rentrée 2005, gérée par des parents bénévoles en partenariat avec la mairie de St Bernard.
Tôt ou tard organise l’accueil périscolaire ainsi que des clubs périscolaire proposés à tous les élèves de l’école SPINOSA.

Depuis Juin 2017, les nouveaux membres du bureau sont :

  • Odile AFONSO et Romain-Paul CALVO : secrétaires
  • Pauline PELTRET : trésorière
  • Aurore COLOMBET : présidente

Pour prétendre à un ou plusieurs de ces services, l’adhésion à l’association est nécessaire : 15€ par famille et par an.

Pour toutes questions d’ordre général, veuillez nous contacter sur notre boite mail, nous tacherons d’y répondre dans les meilleurs délais : tot-ou-tard@outlook.com

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Tôt ou Tard accueille tous les enfants de l’école (maternelle et primaire) :
Lun, mar, jeu et ven de 7h30 à 8h30
Lun, mar, jeu et ven de 16h30 à 18h30

Nous bénéficions de taux d’encadrement assouplis. Les enfants sont encadrés en moyenne par 2 salariés en fonction des effectifs.
Le coût horaire est de 1.50€ ou 1.80€ selon quotient familial. Toute heure entamée est due.
Les inscriptions, ainsi que les désinscriptions, doivent se faire au plus tard le jeudi de la semaine précédente (très important pour le bon fonctionnement de l’association).
La facture est envoyée par mail chaque mois à chaque famille concernée.
Paiement par virement (un RIB sera communiqué sur demande par mail).

Contacter Ghislaine, en charge de l’animation
06 28 04 59 96
animstbernard@gmail.com

 

CLUB PERISCOLAIRE

Cout annuel : 150€
Les cours se dérouleront selon le planning scolaire c’est à dire pas de club pendant les vacances scolaires

  • lundi de 16h30 à 17h30

Theatre : Pour les enfants de CE2, CM1, CM2 ou
Eco citoyenneté recyclage pour les enfants de GS, CP et CE1

  • mardi de 16h30 à 17h30

Peinture : Pour les enfants de GS, CP et CE1
Basket pour les enfants de CE1, CE2, CM1 et CM2

  • jeudi de 16h30 à 17h30

Eveil à la danse : Pour les enfants de MS, GS et CP (Prévoir chaussures styles chaussons rythmiques)
Journal : pour les enfants de CM1 et CM2

  • vendredi

de 16h30 à 17h30 : modern’jazz pour les enfants de CE1 et CE2 (Prévoir chaussures styles chaussons rythmiques)
de 16h30 à 17h30 : modern’jazz pour les enfants de CM1 et CM2 (Prévoir chaussures styles chaussons rythmiques)

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A télécharger :

Plaquette Tôt ou Tard 2018

Projet éducatif Tôt ou tard

Projet pédagogique 2018

Règlement intérieur Tôt ou tard 2018

RIB Tôt ou Tard

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Extraits des comptes-rendus et des procès-verbaux

Le compte rendu du Conseil municipal est affiché en mairie.

Ci-dessous les comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil municipal de SAINT-BERNARD en téléchargement au format PDF.

 

CR du conseil municipal du 2 juillet 2018

PV du conseil municipal du 4 juin 2018

CR du conseil municipal du 4 juin 2018

PV du conseil municipal du 23 avril 2018

CR du conseil municipal du 23 avril 2018

PV du conseil municipal du 28 mars 2018

CR du conseil municipal du 28 mars 2018

PV du conseil municipal du 12 février 2018

CR du conseil municipal du 12 février 2018

PV du conseil municipal du 15 janvier 2018

CR du conseil municipal du 15 janvier 2018

CR du conseil municipal du 9 janvier 2017
PV du conseil municipal du 9 janvier2017
CR du conseil municipal du 20 janvier 2017
PV du conseil municipal du 20 janvier 2017
CR du conseil municipal du 6 mars 2017
PV du conseil municipal du 6 mars 2017
CR du conseil municipal du 3 avril 2017
PV du conseil municipal du 3 avril 2017
Annexe du PV du 3 avril 2017
CR du conseil municipal du 2 mai 2017
PV du conseil municipal du 2 mai 2017
CR du conseil municipal du 6 juin 2017
PV du conseil municipal du 6 juin 2017
CR du conseil municipal du 3 juillet 2017

PV du conseil municipal du 3 juillet 2017
CR du conseil municipal du 4 septembre 2017
PV du conseil municipal du 4 septembre 2017
CR du conseil municipal du 2 octobre 2017
PV du conseil municipal du 2 octobre 2017
CR du conseil municipal du 6 novembre 2017
PV du conseil municipal du 6 novembre 2017

CR du conseil municipal du 4 décembre 2017

PV du conseil municipal du 4 décembre 2017

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CR du conseil municipal du 11 janvier 2016
CR du conseil municipal du 1er février 2016
CR du conseil municipal du 7 mars 2016
CR du conseil municipal du 23 mars 2016
PV du conseil municipal du 23 mars 2016
CR du conseil municipal du 2 mai 2016
PV du conseil municipal du 2 mai 2016
CR du conseil municipal du 6 juin 2016
PV du conseil municipal du 6 juin 2016
CR du conseil municipal du 11 juillet 2016
PV du conseil municipal du 11 juillet 2016
CR du conseil municipal du 5 septembre 2016
PV du conseil municipal du 5 septembre 2016
CR du conseil municipal du 3 octobre 2016
PV du conseil municipal du 3 octobre 2016
CR du conseil municipal du 4 novembre 2016
PV du conseil municipal du 4 novembre 2016
CR du conseil municipal du 5 décembre 2016

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CR du conseil municipal du 12 janvier 2015
CR du conseil municipal du 2 mars 2015
CR du conseil municipal du 23 mars 2015
CR du conseil municipal du 4 mai 2015
CR du conseil municipal du 1er juin 2015
CR du conseil municipal du 9 juillet 2015
CR du conseil municipal du 17 septembre 2015
CR du conseil municipal du 2 novembre 2015
CR du conseil municipal du 7 décembre 2015

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CR du conseil municipal du 14 janvier 2014
CR du conseil municipal du 11 février 2014
CR du conseil municipal du 18 mars 20104
CR du conseil municipal du 29 mars 2014
CR du conseil municipal du 7 avril 2014
CR du conseil municipal du 26 mai 2014
CR du conseil municipal du 20 juin 2014
CR du conseil municipal du 7 juillet 2014
CR du conseil municipal du 1er septembre 2014
CR du conseil municipal du 6 octobre 2014
CR du conseil municipal du 3 novembre 2014
CR du conseil municipal du 1er décembre 2014

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CR du conseil municipal du 15 janvier 2013
CR du conseil municipal du 19 février 2013
CR du conseil municipal du 26 mars 2013
CR du conseil municipal du 14 mai 2013
CR du conseil municipal du 11 juin 2013
CR du conseil municipal du 10 septembre 2013
CR du conseil municipal du 15 octobre 2013
CR du conseil municipal du 12 novembre 2013
CR du conseil municipal du 10 décembre 2013

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CR du conseil municipal du 10 janvier 2012
CR du conseil municipal du 7 février 2012
CR du conseil municipal du 6 mars 2012
CR du conseil municipal du 27 mars 2012
CR du conseil municipal du 15 mai 2012
CR du conseil municipal du 12 juin 2012
CR du conseil municipal du 25 septembre 2012
CR du conseil municipal du 23 octobre 2012
CR du conseil municipal du 11 décembre 2012

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CR du conseil municipal du 6 decembre 2011
CR du conseil municipal du 15 novembre 2011
CR du conseil municipal du 11 octobre 2011

CR du conseil municipal du 13 septembre 2011
CR du conseil municipal du 19 juillet 2011
CR du conseil municipal du 14 juin 2011

CR du conseil municipal du 10-mai-2011
CR du conseil municipal du 12 avril 2011
CR du conseil municipal du 15 mars 2011

CR du conseil municipal du 15 fevrier 2011
CR du conseil municipal du 1er février 2011

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CR du conseil municipal du 9 novembre 2010
CR du conseil municipal du 5 octobre 2010
CR du conseil municipal du 7 septembre 2010

CR du conseil municipal du 8 juin 2010
CR du conseil municipal du 4 mai 2010
CR du conseil municipal du 30 mars 2010

CR du conseil municipal du 2 mars 2010
CR du conseil municipal du 9 février 2010
CR du conseil municipal du 12 janvier 2010

 

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