Vos démarches

Guide des démarches administrative dans l’Ain

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Attention, depuis le 21 mars 2017, la mairie de St Bernard ne délivre plus les Cartes Nationales d’Identité. Les habitants doivent s’adresser aux mairies disposant des dispositifs d’enregistrement des passeports biométriques. La condition de département étant supprimée, les dossiers peuvent s’effectuer dans le Rhône.

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Depuis le 28 avril 2009, les passeports biométriques remplacent les anciens passeports électroniques.

Ce nouveau passeport s’inscrit dans une logique de sécurisation des titres d’identité. Il comporte un composant électronique contenant deux données biométriques : la photo numérisée du visage et les empreintes du demandeur.

Seulement 2 000 communes ont été sélectionnées pour réaliser ces passeports sur l’ensemble du territoire national.

Les habitants de Saint-Bernard doivent s’adresser aux communes habilitées à la délivrance des passeports biométriques.

Sur le secteur, vous pouvez vous adresser aux mairies de Trévoux (04 74 08 73 73), Anse (04 74 67 03 84), Jassans-Riottier (04 74 09 86 86) ou Reyrieux (04 74 08 95 20).

Les usagers ont la possibilité de s’adresser aux communes situées hors du département de l’Ain, car la condition de résidence a été supprimée.

Attention les tarifs des timbres fiscaux ont changé depuis le 1er janvier 2009

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Rendez vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/

De même pour les permis de conduire, rendez vous sur : http://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

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  • Quand s’inscrire ?

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la mairie.

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    Soucieux de vous aider et vous accompagner dans la préparation de cet événement important de votre vie, le secrétariat de votre mairie se tient à votre disposition.

    Un guide des futurs époux et un dossier de mariage vous seront remis à l’occasion de votre visite.

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    Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger, dès l’âge de 16 ans.

    L’intéressé doit déclarer :

    • son état civil ;
    • son domicile ou lieu de résidence ;
    • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

    Pièces à fournir :

    • une pièce d’identité ;
    • le livret de famille.

    A cette occasion, la mairie remettra une ATTESTATION DE RECENSEMENT, à conserver précieusement.
    Cette attestation est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire …).
    Les données issues du recensement faciliteront le dispositif d’inscription d’office sur les listes électorales des jeunes de 18 ans.

    Pour le suivi de votre dossier, un numéro : 04.37.27.25.07 (du lundi au jeudi : 8h-12h, 13h30-16h30, Vendredi 8h-11h30)

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    • Principe

    L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).

    Attention : depuis le 1er janvier 2013, les mairies ne délivrent plus d’autorisation de sortie de territoire. Désormais un mineur peut franchir les frontières :

    • muni de son seul passeport en cours de validité ;
    • ou de sa seule carte nationale d’identité en cours de validité dans l’ensemble de l’Union Européenne.

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